Déclaration préalable Locaux N° 00608813S0826

Déclaration préalable n° 00608813S0826 à Nice pour 180 m² de locaux, 28 Rue Général Saramito

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 28 Rue Général Saramito, à Nice (06000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MUSULMANS DE FRANCE et accordé le 11 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608813S0826, déposé en mairie de Nice.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier DP n° 00608813S0826

Demandeur

MUSULMANS DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608813S0826 a été accordée le 11 octobre 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 Rue Général Saramito. Le demandeur déclaré est MUSULMANS DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 515 m²

Surface existante avant

10 529 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

10 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	9 428 m²	0 m²	0 m²	9 428 m²
Locaux	1 101 m²	180 m²	180 m²	1 101 m²
Total	10 529 m²	180 m²	180 m²	10 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	400 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	220 m²
Équipements publics	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Autres activités	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²	701 m²
dont Bureaux	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²	701 m²
Total locaux	1 101 m²	180 m²	180 m²	0 m²	1 101 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSULMANS DE FRANCE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 380991851
SIRET: 38099185100037
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608813S0826
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 28 Rue Général Saramito, à Nice (06000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MUSULMANS DE FRANCE et accordé le 11 octobre 2013.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608813S0826, déposé en mairie de Nice.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nice

PC n°00608812S0395 Locaux Commencé

12 Av De Verdun

Nice (06000)

Transformation avec diminution

03 oct. 2013 100 m² SDP

PC n°00608812S0408 Mixte Annulé

4B-6 Av De Suede

Nice (06000)

Nouvelle construction

11 oct. 2013 13 873 m² SDP

DP n°00608813S0762 Logement Terminé

37 Av G Clemenceau

Nice (06000)

Transformation sans extension

11 oct. 2013 1 910 m² SDP

PC n°00608813S0165 Logement Terminé

2 Av Du Parc

Nice (06000)

Nouvelle construction

15 oct. 2013 639 m² SDP

PC n°00608813S0176 Logement Annulé

362 Av Jules Romains

Nice (06000)

Nouvelle construction

15 oct. 2013 200 m² SDP

PC n°00608813S0132 Logement Autorisé

45 Chem De Saquier

Nice (06000)

Nouvelle construction

16 oct. 2013 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nice

Permis d'aménager à Nice

66 autorisations

Permis de démolir à Nice

586 autorisations