Permis de construire n° 00608812S0317 à Nice pour 116 m² de locaux, 21 rue Alexandre Mari
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 00608812S0317
Demandeur
CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608812S0317 porte sur un projet situé 21 rue Alexandre Mari. CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 550 m², le programme représente 116 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 3 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle KS 133. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Alexandre Mari, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2013
Achèvement (DAACT)
21/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 550 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 0 m² |
| Locaux | 293 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 409 m² |
| Total | 409 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 293 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 409 m² |
| Total locaux | 293 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse (fédérale) de crédit mutuel
- SIREN
- 312682156
- SIRET
- 31268215600012
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARSEILLE (13267)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608812S0317 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Alexandre Mari à Nice (06000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Alexandre Mari depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.