Permis de construire Locaux N° 00608812S0317

Permis de construire à Nice pour 116 m² de locaux - 21 Rue Alexandre Mari

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Alexandre Mari, Nice (06000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN et accordé le 8 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013, achèvement déclaré le 21 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608812S0317, instruit par la commune de Nice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 00608812S0317

Demandeur

CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00608812S0317, délivré le 8 février 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 21 Rue Alexandre Mari, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KS133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2014.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

21/01/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/02/2013

Chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

21/01/2014

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KS133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²
Locaux	293 m²	116 m²	0 m²	116 m²	409 m²
Total	409 m²	116 m²	116 m²	0 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	293 m²	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²	409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse (fédérale) de crédit mutuel
SIREN: 312682156
SIRET: 31268215600012
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: MARSEILLE (13267)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608812S0317
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Alexandre Mari, Nice (06000).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608812S0317, instruit par la commune de Nice.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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