Permis de construire Locaux N° 00608812S0317

Permis de construire n° 00608812S0317 à Nice pour 116 m² de locaux, 21 rue Alexandre Mari

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 00608812S0317

Demandeur

CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608812S0317 porte sur un projet situé 21 rue Alexandre Mari. CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 550 m², le programme représente 116 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 3 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle KS 133. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Alexandre Mari, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

21/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/02/2013
Chantier (DOC)
14/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2014

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KS 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 550 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Locaux 293 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 409 m²
Total 409 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 409 m²
Total locaux 293 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse (fédérale) de crédit mutuel
SIREN
312682156
SIRET
31268215600012
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARSEILLE (13267)

Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608812S0317
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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