Permis de construire Logement N° 00608812S0212

Permis de construire à Nice pour 2 147 m² de logement - 235-2 Bd De La Madeleine

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 00608812S0212

Demandeur

COTE D'AZUR HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 00608812S0212, délivré le 5 février 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 235-2 Bd De La Madeleine, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTE D'AZUR HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 693 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 6 T4, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CR330, CS343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 693 m²

Surface créée

2 147 m²

Variation nette

+2 147 m²

Surface totale après

2 147 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR330 CS343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 147 m² 2 147 m²
Total 0 m² 2 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 147 m² 2 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 17 6 - - 32
- 28,1 % 53,1 % 18,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE D'AZUR HABITAT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492713912
SIRET
49271391200011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NICE (06282)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608812S0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 693 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 235-2 Bd De La Madeleine, Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTE D'AZUR HABITAT et accordé le 5 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 6 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608812S0212, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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