Retour aux permis de construire de Mougins

Déclaration préalable Locaux N° 00608523D0149

Déclaration préalable à Mougins pour 54 m² de locaux - 0124 Rue Du Marechal Foch

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0124 Rue Du Marechal Foch, Mougins (06250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ASCIONE INVEST et accordée le 27 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608523D0149, instruit par la commune de Mougins.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier DP n° 00608523D0149

Demandeur

SCI ASCIONE INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00608523D0149, accordée le 27 juin 2023 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0124 Rue Du Marechal Foch, Mougins (06250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ASCIONE INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total	54 m²	54 m²	54 m²	0 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ASCIONE INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951989680
SIRET: 95198968000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608523D0149
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0124 Rue Du Marechal Foch, Mougins (06250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ASCIONE INVEST et accordée le 27 juin 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608523D0149, instruit par la commune de Mougins.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mougins

PC n°00608525D0095 Logement Autorisé

659 Boulevard De La Corniche

Mougins (06250)

Nouvelle construction

04 mai 2026 195 m² SDP

PC n°00608525D0093 Locaux Autorisé

Place Des Patriotes

Mougins (06250)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 33 m² SDP COMMUNE DE MOUGINS

PC n°00608525D0083 Logement Autorisé

375 Chemin Des Argelas

Mougins (06250)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 322 m² SDP

PC n°00608525D0090 Logement Autorisé

1291 Avenue Général De Gaule

Mougins (06250)

Nouvelle construction

11 mars 2026 60 m² SDP

PC n°00608525D0060 Logement Autorisé

626 Chemin Du Camp Lauvas

Mougins (06250)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 260 m² SDP

PC n°00608525D0085 Logement Autorisé

96 Avenue Des Fleurs

Mougins (06250)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 210 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mougins

Permis d'aménager à Mougins

41 autorisations

Permis de démolir à Mougins

143 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mougins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mougins

Autres types d'autorisations à Mougins

Caractéristiques du projet