Permis de construire n° 00608517D0111 à Mougins pour 151 m² de locaux, 1352 Av General De Gaulle
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 00608517D0111
Demandeur
SCEA LA PLANTATION D'ARGEVILLE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2018 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608517D0111 porte sur un projet situé 1352 Av General De Gaulle. Le projet est porté par SCEA LA PLANTATION D'ARGEVILLE PROVENCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP103. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
18/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
| Locaux | 83 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 234 m² |
| Total | 280 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 83 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 234 m² |
| Total locaux | 83 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA PLANTATION D'ARGEVILLE PROVENCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 449336270
- SIRET
- 44933627000011
- Code APE (NAF)
- 01.26Z - Culture de fruits oléagineux
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608517D0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |