Permis de construire Logement N° 00608517D0108

Permis de construire n° 00608517D0108 à Mougins pour 10 699 m² de logement, 415 Av De Tournamy Juyette

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 00608517D0108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608517D0108 a été délivré le 6 avril 2018, pour un projet situé 415 Av De Tournamy Juyette.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 924 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 183 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 70 T3, 84 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI64, BI67, BI68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 924 m²

Surface créée

10 699 m²

Variation nette

+10 699 m²

Surface totale après

10 699 m²

Logements créés

183

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI64 BI67 BI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Juyette

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 183 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 699 m² 10 699 m²
Total 0 m² 10 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 699 m² 10 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 183
Logements collectifs 183
Collectifs hors résidence 183

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 70 84 6 - 169
- 5,3 % 41,4 % 49,7 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608517D0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 logements en collectif, pour 10 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 924 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 415 Av De Tournamy Juyette, à Mougins (06250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 70 T3, 84 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608517D0108, déposé en mairie de Mougins.

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