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Permis de construire Locaux N° 00608517D0106

Permis de construire à Mougins pour 94 m² de locaux - 424 Allee Du Roi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 162 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 424 Allee Du Roi, Mougins (06250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC ROYAL MOUGINS PROMOTION et accordé le 23 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 19 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608517D0106, instruit par la commune de Mougins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 00608517D0106

Demandeur

SNC ROYAL MOUGINS PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00608517D0106, délivré le 23 février 2018 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 424 Allee Du Roi, Mougins (06250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ROYAL MOUGINS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 162 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DF55, DG115, DG118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

448 162 m²

Surface existante avant

4 761 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

4 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/02/2018

Chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DF55 DG115 DG118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 761 m²	0 m²	94 m²	0 m²	150 m²	0 m²	4 705 m²
Total	4 761 m²	0 m²	94 m²	0 m²	150 m²	0 m²	4 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 490 m²	0 m²	56 m²	0 m²	1 434 m²
Bureaux	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Commerce et services	3 271 m²	38 m²	94 m²	0 m²	3 215 m²
Total locaux	4 761 m²	94 m²	150 m²	0 m²	4 705 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ROYAL MOUGINS PROMOTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 491048146
SIRET: 49104814600014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608517D0106
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 162 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 424 Allee Du Roi, Mougins (06250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC ROYAL MOUGINS PROMOTION et accordé le 23 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 19 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608517D0106, instruit par la commune de Mougins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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