Permis de construire Locaux N° 00608517D0118

Permis de construire n° 00608517D0118 à Mougins pour 1 600 m² de locaux, 648 Av Maurice Donat

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 00608517D0118

Demandeur

P.H.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608517D0118 a été délivré le 6 avril 2018 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 648 Av Maurice Donat. La demande émane de P.H.P..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA226. Ce dossier s'inscrit parmi les 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 307 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2024. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
09/07/2024
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
17/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2024

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
dont Bureaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.H.P.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531057297
SIRET
53105729700016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608517D0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 09/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 648 Av Maurice Donat, à Mougins (06250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par P.H.P. et accordé le 6 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608517D0118, déposé en mairie de Mougins.

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