Permis de construire Logement N° 00608516D0115

Permis de construire n° 00608516D0115 à Mougins pour 7 048 m² de logement, 448 De Tournamy Ave De L'hubac

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 00608516D0115

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608516D0115 a été délivré le 30 novembre 2017 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 448 De Tournamy Ave De L'hubac. La demande émane de COGEDIM MEDITERRANEE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 959 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 71 T2, 40 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH35, BH41, BH43. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 673 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 959 m²

Surface existante avant

2 494 m²

Surface créée

7 048 m²

Variation nette

+7 048 m²

Surface totale après

9 542 m²

Logements créés

124

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
21/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH35 BH41 BH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ave De L'hubac

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 7 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 048 m² 7 308 m²
Locaux 2 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 234 m²
Total 2 494 m² 7 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 048 m² 9 542 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
Collectifs hors résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 71 40 4 - - 124
7,3 % 57,3 % 32,3 % 3,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
312347784
SIRET
31234778400067
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608516D0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 7 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 959 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 448 De Tournamy Ave De L'hubac, à Mougins (06250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COGEDIM MEDITERRANEE et accordée le 30 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 71 T2, 40 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608516D0115, déposé en mairie de Mougins.

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