Permis de construire à Mougins pour 9 542 m² de logement - 448 De Tournamy Ave De L'hubac
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 30 novembre 2017 · Dossier PC n° 00608516D0115 · Demandeur : COGEDIM MEDITERRANEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00608516D0115, délivré le 30 novembre 2017 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 448 De Tournamy Ave De L'hubac, Mougins (06250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 959 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 71 T2, 40 T3, 4 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH35, BH41, BH43.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mougins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 124 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 7 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 048 m² | 7 308 m² |
| Locaux | 2 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 234 m² |
| Total | 2 494 m² | 7 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 048 m² | 9 542 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 124 |
| Logements collectifs | 124 |
| Collectifs hors résidence | 124 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 71 | 40 | 4 | - | - | 124 |
| 7,3 % | 57,3 % | 32,3 % | 3,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608516D0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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