Permis de construire Logement N° 00608517D0083

Permis de construire n° 00608517D0083 à Mougins pour 338 m² de logement, 495 Ch De Camp Lauvas Villa 95

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 00608517D0083

Demandeur

SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608517D0083 a été délivré le 8 décembre 2017 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 495 Ch De Camp Lauvas Villa 95. La demande émane de SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 671 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS133. Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 671 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
02/06/2022
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2022

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa 95

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 361 m²
Total 23 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385307384
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
USSAC (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608517D0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 02/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 671 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 495 Ch De Camp Lauvas Villa 95, à Mougins (06250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC et accordée le 8 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 24 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608517D0083, déposé en mairie de Mougins.

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