Permis de construire Logement N° 00608517D0083

Permis de construire à Mougins pour 338 m² de logement - 495 Ch De Camp Lauvas Villa 95

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 00608517D0083

Demandeur

SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC

Cette page présente le permis de construire n° 00608517D0083, délivré le 8 décembre 2017 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 495 Ch De Camp Lauvas Villa 95, Mougins (06250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 671 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 671 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/06/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
02/06/2022
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2022

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa 95

Territoire administratif

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 361 m²
Total 23 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385307384
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
USSAC (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608517D0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 02/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 671 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 495 Ch De Camp Lauvas Villa 95, Mougins (06250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC et accordé le 8 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 24 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608517D0083, instruit par la commune de Mougins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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