Permis de construire Mixte N° 00608515D0074

Permis de construire à Mougins pour 17 171 m² de logement et locaux - 400 Avenu St Martin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 00608515D0074

Demandeur

BAYERISCHE

Cette page présente le permis de construire n° 00608515D0074, délivré le 4 février 2016 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 400 Avenu St Martin, Mougins (06250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAYERISCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 147 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 38 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 5 200 m² d'habitation et 11 971 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ182, AZ5, AZ4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 147 m²

Surface créée

17 171 m²

Variation nette

+17 171 m²

Surface totale après

17 171 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
26/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2018

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ182 AZ5 AZ4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 200 m² 5 200 m²
Locaux 0 m² 11 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 971 m² 11 971 m²
Total 0 m² 17 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 171 m² 17 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 971 m² 11 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 32 38 8 - - 79
1,3 % 40,5 % 48,1 % 10,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYERISCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809802564
SIRET
80980256400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NATES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608515D0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 17 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 147 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 400 Avenu St Martin, Mougins (06250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAYERISCHE et accordé le 4 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 38 T3, 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 200 m² d'habitation et 11 971 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608515D0074, instruit par la commune de Mougins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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