Permis de construire Mixte N° 00608515D0074

Permis de construire n° 00608515D0074 à Mougins pour 17 171 m² de logement et locaux, 400 Avenu St Martin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 00608515D0074

Demandeur

BAYERISCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 400 Avenu St Martin, le permis de construire n° 00608515D0074 a été délivré le 4 février 2016 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par BAYERISCHE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 147 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 38 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 5 200 m² d'habitation et 11 971 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ182, AZ5, AZ4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 147 m²

Surface créée

17 171 m²

Variation nette

+17 171 m²

Surface totale après

17 171 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
26/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2018

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ182 AZ5 AZ4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 200 m² 5 200 m²
Locaux 0 m² 11 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 971 m² 11 971 m²
Total 0 m² 17 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 171 m² 17 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 971 m² 11 971 m²
Total locaux 0 m² 11 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 971 m² 11 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 32 38 8 - - 79
1,3 % 40,5 % 48,1 % 10,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYERISCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809802564
SIRET
80980256400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NATES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608515D0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 17 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 147 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 400 Avenu St Martin, à Mougins (06250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAYERISCHE et accordé le 4 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 38 T3 et 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 200 m² d'habitation et 11 971 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608515D0074, déposé en mairie de Mougins.

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