Permis de construire à Mougins pour 9 988 m² de logement et locaux - 1037 Avenu Saint Martin
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 4 janvier 2016 · Dossier PC n° 00608515D0065 · Demandeur : COUZINET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00608515D0065, délivré le 4 janvier 2016 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1037 Avenu Saint Martin, Mougins (06250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COUZINET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 915 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 54 T2, 59 T3, 6 T4, dont 124 en locatif social. La surface se répartit entre 7 680 m² d'habitation et 2 308 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX188, AX192, AX193.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mougins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 124 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 680 m² | 7 680 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 308 m² | 2 308 m² |
| Total | 0 m² | 9 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 988 m² | 9 988 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 0 m² | 2 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 215 m² | 2 215 m² |
| Services publics | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 308 m² | 2 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 124 |
| Logements collectifs | 124 |
| En résidence | 124 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 54 | 59 | 6 | - | - | 124 |
| 4,0 % | 43,5 % | 47,6 % | 4,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 124 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608515D0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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