Permis de construire à Mougins pour 31 570 m² de locaux - 561 Route De La Roquette
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 6 janvier 2014 · Dossier PC n° 00608513D0094 · Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL CARRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00608513D0094, délivré le 6 janvier 2014 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 561 Route De La Roquette, Mougins (06250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL CARRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 31 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX22, AX23, AX24.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mougins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² |
| Locaux | 32 184 m² | 152 m² | 1 095 m² | 2 237 m² | 1 095 m² | 0 m² | 30 099 m² |
| Total | 33 796 m² | 152 m² | 1 095 m² | 2 378 m² | 1 095 m² | 0 m² | 31 570 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 510 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 3 746 m² |
| Commerce | 1 493 m² | 152 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 2 504 m² |
| Artisanat | 11 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 788 m² |
| Industrie | 2 237 m² | 0 m² | 0 m² | 2 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 13 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 12 061 m² |
| Total locaux | 32 184 m² | 152 m² | 1 095 m² | 2 237 m² | 1 095 m² | 0 m² | 30 099 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur VAL CARRE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608513D0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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