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Permis de construire Locaux N° 00608513D0094

Permis de construire à Mougins pour 13 156 m² de locaux - 561 Route De La Roquette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 407 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 561 Route De La Roquette, Mougins (06250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL CARRE et accordé le 6 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608513D0094, instruit par la commune de Mougins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 00608513D0094

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL CARRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00608513D0094, délivré le 6 janvier 2014 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 561 Route De La Roquette, Mougins (06250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL CARRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 156 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX22, AX23, AX24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 407 m²

Surface existante avant

20 781 m²

Surface créée

13 156 m²

Variation nette

+10 778 m²

Surface totale après

31 559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

02/05/2018

Autorisation

06/01/2014

Chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Localisation du projet à Mougins

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX22 AX23 AX24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 753 m²	0 m²	141 m²	0 m²	1 612 m²
Locaux	19 028 m²	13 156 m²	2 237 m²	10 919 m²	29 947 m²
Total	20 781 m²	13 156 m²	2 378 m²	10 778 m²	31 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	3 510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 510 m²
Commerce et services	13 281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 281 m²
Industrie	2 237 m²	0 m²	2 237 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	13 156 m²	0 m²	13 156 m²	13 156 m²
Total locaux	19 028 m²	13 156 m²	2 237 m²	10 919 m²	29 947 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL CARRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 511075640
SIRET: 51107564000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUANS SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608513D0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 janvier 2014
Date de dépôt	02/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 407 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 561 Route De La Roquette, Mougins (06250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL CARRE et accordé le 6 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608513D0094, instruit par la commune de Mougins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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