Permis de construire Locaux N° 00606917E0091

Permis de construire n° 00606917E0091 à Grasse pour 6 096 m² de locaux, 47 Route De La Marigarde

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 00606917E0091

Demandeur

VAL CARRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606917E0091 a été délivré le 14 novembre 2017 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 47 Route De La Marigarde. Le dossier a été déposé par VAL CARRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 096 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD113, CD105. Ce dossier fait partie des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 888 m²

Surface existante avant

2 605 m²

Surface créée

6 096 m²

Variation nette

+6 096 m²

Surface totale après

8 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
10/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD113 CD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 605 m² 6 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 096 m² 8 701 m²
Total 2 605 m² 6 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 096 m² 8 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 605 m² 6 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 096 m² 8 701 m²
Total locaux 2 605 m² 6 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 096 m² 8 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL CARRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511075640
SIRET
51107564000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
MOUANS SARTOUX (06370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606917E0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Route De La Marigarde, à Grasse (06130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VAL CARRE et accordé le 14 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606917E0091, déposé en mairie de Grasse.

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