Permis de construire Logement N° 00608513D0052

Permis de construire n° 00608513D0052 à Mougins pour 76 m² de logement, 153 Chemi Du Miracle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 00608513D0052

Demandeur

SCI DOMAINE DE PIBONSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608513D0052, délivré le 27 novembre 2013 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 153 Chemi Du Miracle. SCI DOMAINE DE PIBONSON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 338 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1885. Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 338 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

953 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

07/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
07/09/2017
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
27/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2017

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G1885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 877 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 953 m²
Total 877 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE DE PIBONSON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431879634
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608513D0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 07/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 153 Chemi Du Miracle, à Mougins (06250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE DE PIBONSON et accordé le 27 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 7 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608513D0052, déposé en mairie de Mougins.

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