Permis de construire Mixte N° 00608513D0081

Permis de construire à Mougins pour 4 323 m² de logement et locaux - Ch Des Campelieres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 00608513D0081

Demandeur

CHEMIN DES CAMPELIERES

Cette page présente le permis de construire n° 00608513D0081, délivré le 18 novembre 2013 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Campelieres, Mougins (06250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEMIN DES CAMPELIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 275 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 11 T3, 7 T4, dont 38 en locatif social. La surface se répartit entre 2 535 m² d'habitation et 1 788 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CK139, CK261, CK136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 275 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

4 323 m²

Variation nette

+4 057 m²

Surface totale après

4 323 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK139 CK261 CK136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 2 535 m² 0 m² 266 m² 0 m² 2 269 m² 2 535 m²
Locaux 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²
Total 266 m² 4 323 m² 0 m² 266 m² 0 m² 4 057 m² 4 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Entrepôt 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Total locaux 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 11 7 - - 41
- 56,1 % 26,8 % 17,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMIN DES CAMPELIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453570913
SIRET
45357091300013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608513D0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 19/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 4 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 275 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Campelieres, Mougins (06250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHEMIN DES CAMPELIERES et accordé le 18 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 11 T3, 7 T4, dont 38 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 535 m² d'habitation et 1 788 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608513D0081, instruit par la commune de Mougins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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