Permis de construire Logement N° 00608413D0028

Permis de construire n° 00608413D0028 à Mouans-Sartoux pour 599 m² de logement, Chemi De Saurin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 3 février 2014

Dossier PC n° 00608413D0028

Demandeur

IMMOLAZARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2014 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608413D0028 porte sur un projet situé Chemi De Saurin. La demande émane de IMMOLAZARE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX61. Ce dossier est l'un des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

599 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Total 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOLAZARE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529579468
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608413D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 février 2014
Date de dépôt 09/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi De Saurin, à Mouans-Sartoux (06370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOLAZARE ; la décision est intervenue le 3 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608413D0028, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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