Permis de construire Locaux N° 00608416D0020

Permis de construire n° 00608416D0020 à Mouans-Sartoux pour 145 m² de locaux

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 00608416D0020

Demandeur

SCI JABRI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608416D0020 a été délivré le 15 juillet 2016. SCI JABRI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 155 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/07/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 155 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 300 m²
Total 2 155 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 155 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 300 m²
dont Bureaux 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m²
dont Industrie 1 716 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 861 m²
Total locaux 2 155 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JABRI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338204126
SIRET
33820412600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
MOUGINS (06250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608416D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JABRI et accordé le 15 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608416D0020, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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