Permis de construire à Mougins pour 2 354 m² de locaux - 356 Av De La Plaine
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 7 janvier 2013 · Dossier PC n° 00608512D0118 · Demandeur : SCI JABRI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00608512D0118, délivré le 7 janvier 2013 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 356 Av De La Plaine, Mougins (06250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JABRI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 773 m² de commerce, 323 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX140, AX141, AX142.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mougins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 258 m² | 1 096 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 1 096 m² | 2 354 m² |
| Total | 1 258 m² | 1 096 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 1 096 m² | 2 354 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Commerce | 322 m² | 773 m² | 461 m² | 0 m² | 322 m² | 912 m² | 1 234 m² |
| Entrepôts | 806 m² | 323 m² | 330 m² | 0 m² | 469 m² | 184 m² | 990 m² |
| Total locaux | 1 258 m² | 1 096 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 1 096 m² | 2 354 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI JABRI
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608512D0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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