Permis de construire Locaux N° 00608512D0118

Permis de construire n° 00608512D0118 à Mougins pour 323 m² de locaux, 356 Av De La Plaine

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 00608512D0118

Demandeur

SCI JABRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 356 Av De La Plaine, le permis de construire n° 00608512D0118 a été délivré le 7 janvier 2013 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI JABRI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX140, AX141, AX142. Ce dossier fait partie des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 154 m²

Surface existante avant

1 258 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

1 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2013

Achèvement (DAACT)

11/07/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
11/07/2018
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
16/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2018

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX140 AX141 AX142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 258 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 581 m²
Total 1 258 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m²
Autres activités 936 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 259 m²
dont Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
dont Entrepôt 806 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 129 m²
Total locaux 1 258 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JABRI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338204126
SIRET
33820412600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
MOUGINS (06250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608512D0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 11/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 356 Av De La Plaine, à Mougins (06250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JABRI et accordée le 7 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2013, achèvement déclaré le 11 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608512D0118, déposé en mairie de Mougins.

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