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Permis de construire Locaux N° 00608512D0118

Permis de construire à Mougins pour 323 m² de locaux - 356 Av De La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 356 Av De La Plaine, Mougins (06250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JABRI et accordé le 7 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2013, achèvement déclaré le 11 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608512D0118, instruit par la commune de Mougins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 00608512D0118

Demandeur

SCI JABRI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00608512D0118, délivré le 7 janvier 2013 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 356 Av De La Plaine, Mougins (06250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JABRI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX140, AX141, AX142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 154 m²

Surface existante avant

1 258 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

1 581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2013

Achèvement (DAACT)

11/07/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt

11/07/2018

Autorisation

07/01/2013

Chantier (DOC)

16/01/2013

Achèvement (DAACT)

11/07/2018

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX140 AX141 AX142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 258 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	1 581 m²
Total	1 258 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Commerce et services	322 m²	0 m²	0 m²	322 m²
Entrepôt	806 m²	323 m²	323 m²	1 129 m²
Total locaux	1 258 m²	323 m²	323 m²	1 581 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JABRI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 338204126
SIRET: 33820412600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608512D0118
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 janvier 2013
Date de dépôt	11/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 356 Av De La Plaine, Mougins (06250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JABRI et accordé le 7 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2013, achèvement déclaré le 11 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608512D0118, instruit par la commune de Mougins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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