Permis de construire n° 00608415D0089 à Mouans-Sartoux pour 158 m² de logement, 264 Impas Des Bruyeres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 00608415D0089
Demandeur
IMMENCHANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2016 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608415D0089 porte sur un projet situé 264 Impas Des Bruyeres. Le dossier a été déposé par IMMENCHANTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 242 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 313 m² |
| Total | 155 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 313 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMENCHANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438670390
- SIRET
- 43867039000014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608415D0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |