Permis de construire à Mouans-Sartoux pour 518 m² de logement - 2210 Chemi De Castallaras
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 00608415D0053
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00608415D0053, délivré le 22 février 2016 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2210 Chemi De Castallaras, Mouans-Sartoux (06370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI18, CI27, CI21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2019.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
07/08/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 518 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 475 m² | 524 m² |
| Total | 49 m² | 518 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 475 m² | 524 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608415D0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |