Permis de construire Logement N° 00608323H0002

Permis de construire n° 00608323H0002 à Menton pour 3 529 m² de logement, 2-4 Avenue de Requier

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 00608323H0002

Demandeur

SCCV MENTON REQUIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608323H0002, délivré le 26 juin 2023 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2-4 Avenue de Requier. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV MENTON REQUIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 500 m² existants. Dans ce programme, 24 des 60 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 818 m², le programme représente 3 529 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 3, BT 4. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 818 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

3 529 m²

Variation nette

+3 029 m²

Surface totale après

3 529 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

23/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
23/12/2025
Autorisation
26/06/2023
Chantier (DOC)
14/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2025

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 3 BT 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 500 m² existants et construit 3 529 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 818 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 529 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 500 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 500 m² à 3 529 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 3 529 m² 0 m² 500 m² 0 m² 3 029 m² 3 529 m²
Total 500 m² 3 529 m² 0 m² 500 m² 0 m² 3 029 m² 3 529 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 500 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 21 23 10 1 - 60
8,3 % 35,0 % 38,3 % 16,7 % 1,7 % - 100,0 %

Financement et aides

24 des 60 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MENTON REQUIER, basée à Paris.

Demandeur

SCCV MENTON REQUIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922140504
SIRET
92214050400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608323H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 23/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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