Permis de construire Logement N° 00608323H0002

Permis de construire n° 00608323H0002 à Menton pour 3 529 m² de logement, 2-4 Avenue De Requier

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 00608323H0002

Demandeur

SCCV MENTON REQUIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608323H0002, délivré le 26 juin 2023 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2-4 Avenue De Requier. La demande émane de SCCV MENTON REQUIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T2, 23 T3, 10 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT3, BT4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 818 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

3 529 m²

Variation nette

+3 029 m²

Surface totale après

3 529 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

23/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
Chantier (DOC)
14/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2025

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT3 BT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 3 529 m² 0 m² 500 m² 0 m² 3 029 m² 3 529 m²
Total 500 m² 3 529 m² 0 m² 500 m² 0 m² 3 029 m² 3 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 21 23 10 1 - 60
8,3 % 35,0 % 38,3 % 16,7 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MENTON REQUIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922140504
SIRET
92214050400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608323H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2-4 Avenue De Requier, à Menton (06500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV MENTON REQUIER et accordée le 26 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 14 décembre 2023, achèvement déclaré le 23 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T2, 23 T3, 10 T4 et 1 T5, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608323H0002, déposé en mairie de Menton.

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