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Permis de construire Locaux N° 00608320H0006

Permis de construire à Menton pour 142 m² de locaux - Zi Du Carei - Avenue De Sa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 594 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Carei - Avenue De Sa, Menton (06500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMASUD et accordé le 3 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 avril 2021, achèvement déclaré le 12 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608320H0006, instruit par la commune de Menton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 00608320H0006

Demandeur

COMASUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00608320H0006, délivré le 3 novembre 2020 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zi Du Carei - Avenue De Sa, Menton (06500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMASUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS36, BS31, BS29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 594 m²

Surface existante avant

1 315 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2022.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2021

Achèvement (DAACT)

12/03/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/11/2020

Chantier (DOC)

03/04/2021

Achèvement (DAACT)

12/03/2022

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS36 BS31 BS29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 315 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	1 457 m²
Total	1 315 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 315 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	1 457 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMASUD

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 057802753
SIRET: 05780275300954
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: MARSEILLE CEDEX 14 (13307)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608320H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 594 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Carei - Avenue De Sa, Menton (06500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMASUD et accordé le 3 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 avril 2021, achèvement déclaré le 12 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608320H0006, instruit par la commune de Menton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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