Permis de construire n° 00608316H0023 à Menton pour 69 m² de logement, 113 A Avenue de Sospel
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PC n° 00608316H0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608316H0023 a été délivré le 17 août 2016, pour un projet situé 113 A Avenue de Sospel.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 69 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 144 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/12/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 236. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 144 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 193 m² à 173 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 173 m² |
| Locaux | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 69 m² | -89 m² | 0 m² |
| Total | 193 m² | 0 m² | 69 m² | 20 m² | 69 m² | -20 m² | 173 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENTON (06500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608316H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 02/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |