À Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608316H0015 a été délivré le 17 juin 2016, pour un projet situé 5 rue Jeanne.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 251 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2016, soit 1 jour après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 273. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

15/01/2017

Autorisation

17/06/2016

Chantier (DOC)

18/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 251 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Locaux	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Total	70 m²	70 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENTON (06500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608316H0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	15/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°00608315H0001 Logement Commencé

1952 Corniche Andre Tardie

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Nouvelle construction

11 déc. 2015 331 m² SDP

PC n°00608316H0006 Locaux Autorisé

1 route de Sospel

Menton (06500)

Nouvelle construction

13 avr. 2016 39 m² SDP COMMUNE DE MENTON

PC n°00608316H0005 Logement Autorisé

95 route de Gorbio

Menton (06500)

Nouvelle construction

30 mai 2016 497 m² SDP TECNOBAT

DP n°00608316H0109 Logement Autorisé

4 rue Saint Michel

Menton (06500)

Transformation sans extension

13 juil. 2016 119 m² SDP HORIZON

PC n°00608316H0007 Logement Commencé

5 chemin des Terres Chaude

Menton (06500)

Nouvelle construction

17 août 2016 277 m² SDP TECNOBAT

PC n°00608316H0023 Logement Commencé

113 A Avenue de Sospel

Menton (06500)

Transformation avec diminution

17 août 2016 69 m² SDP

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