Permis de construire Logement N° 00608316H0021

Permis de construire n° 00608316H0021 à Menton pour 105 m² de logement, 1307 Corniche Andre Tardie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 00608316H0021

Demandeur

SCI VIRTU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608316H0021, délivré le 27 septembre 2016 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1307 Corniche Andre Tardie. SCI VIRTU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 265 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/09/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 409. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 265 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
04/09/2017
Autorisation
27/09/2016
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 265 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

La surface de plancher passe de 360 m² à 391 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 105 m² 0 m² 74 m² 0 m² 31 m² 391 m²
Total 360 m² 105 m² 0 m² 74 m² 0 m² 31 m² 391 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VIRTU, dont l'adresse déclarée est à Menton. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI VIRTU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502870223
SIRET
50287022300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
MENTON (06500)

Autres dossiers de SCI VIRTU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608316H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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