Permis de construire Mixte N° 00607916D0014

Permis de construire à Mandelieu-la-Napoule pour 18 038 m² de logement et locaux - 1462 Avenue Du General G

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 00607916D0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00607916D0014, délivré le 12 octobre 2016 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1462 Avenue Du General G, Mandelieu-la-Napoule (06210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 140 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 294 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T1, 143 T2, 92 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 16 449 m² d'habitation et 1 589 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH110, AH109, AH108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 140 m²

Surface existante avant

2 354 m²

Surface créée

18 038 m²

Variation nette

+15 684 m²

Surface totale après

18 038 m²

Logements créés

294

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/10/2016
3
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH110 AH109 AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 294 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 539 m² 16 449 m² 0 m² 539 m² 0 m² 15 910 m² 16 449 m²
Locaux 1 815 m² 1 589 m² 0 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 1 589 m²
Total 2 354 m² 18 038 m² 0 m² 2 354 m² 0 m² 15 684 m² 18 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 1 288 m²
Entrepôt 1 650 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 1 815 m² 1 589 m² 0 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 1 589 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 294
Logements collectifs 294
En résidence 294

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
48 143 92 11 - - 294
16,3 % 48,6 % 31,3 % 3,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOPHIA-ANTIPOLIS (06903)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607916D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 logements en collectif, pour 18 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 140 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1462 Avenue Du General G, Mandelieu-la-Napoule (06210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 48 T1, 143 T2, 92 T3, 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 449 m² d'habitation et 1 589 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607916D0014, instruit par la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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