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Permis de construire Locaux N° 00607916D0035

Permis de construire n° 00607916D0035 à Mandelieu-la-Napoule pour 2 858 m² de locaux, 192 Avenue Du Marechal Ju

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 192 Avenue Du Marechal Ju, à Mandelieu-la-Napoule (06210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE et accordée le 28 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607916D0035, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 00607916D0035

Demandeur

COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00607916D0035 a été délivré le 28 septembre 2016, pour un projet situé 192 Avenue Du Marechal Ju. La demande émane de COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 858 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT35, AT36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandelieu-la-Napoule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 022 m²

Surface créée

2 858 m²

Variation nette

+2 858 m²

Surface totale après

2 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/09/2016

Chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT35 AT36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 858 m²	2 858 m²
Total	0 m²	2 858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 858 m²	2 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 858 m²	2 858 m²
Total locaux	0 m²	2 858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 858 m²	2 858 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600797
SIRET: 21060079700182
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MANDELIEU-LA NAPOULE (06210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00607916D0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 192 Avenue Du Marechal Ju, à Mandelieu-la-Napoule (06210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE et accordée le 28 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607916D0035, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

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