Permis de construire n° 00607915D0035 à Mandelieu-la-Napoule pour 184 m² de locaux, 171 Avenue De La Republiq
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 00607915D0035
Demandeur
COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00607915D0035 a été délivré le 26 janvier 2016 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 171 Avenue De La Republiq. Le projet est porté par COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS289. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandelieu-la-Napoule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 958 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 142 m² |
| Total | 958 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 958 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 142 m² |
| Total locaux | 958 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600797
- SIRET
- 21060079700182
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MANDELIEU-LA NAPOULE (06210)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00607915D0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |