Déclaration préalable Locaux N° 00607916D0026

Déclaration préalable n° 00607916D0026 à Mandelieu-la-Napoule pour 29 m² de locaux, 50 Place Jeanne D'arc

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier DP n° 00607916D0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 avril 2016 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00607916D0026 porte sur un projet situé 50 Place Jeanne D'arc.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA120. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandelieu-la-Napoule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 40 m²
dont Entrepôt 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 40 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607916D0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 50 Place Jeanne D'arc, à Mandelieu-la-Napoule (06210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607916D0026, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

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