Permis de construire à Mandelieu-la-Napoule pour 13 333 m² de logement et locaux - 548 Avenue De Cannes Ilot Casinca
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 2 novembre 2015 · Dossier PC n° 00607915D0018 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER AZUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00607915D0018, délivré le 2 novembre 2015 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 548 Avenue De Cannes Ilot Casinca, Mandelieu-la-Napoule (06210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T2, 57 T3, 21 T4, dont 37 en locatif social. La surface se répartit entre 7 866 m² d'habitation et 2 057 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO143, AO225, AO226.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 120 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 800 m² | 7 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 866 m² | 10 666 m² |
| Locaux | 610 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 667 m² |
| Total | 3 410 m² | 9 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 923 m² | 13 333 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 70 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 127 m² |
| Services publics | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² |
| Total locaux | 610 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 667 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 120 |
| Logements collectifs | 120 |
| Collectifs hors résidence | 120 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 42 | 57 | 21 | - | - | 120 |
| - | 35,0 % | 47,5 % | 17,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00607915D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06079 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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