Permis de construire Mixte N° 00607915D0018

Permis de construire n° 00607915D0018 à Mandelieu-la-Napoule pour 9 923 m² de logement et locaux, 548 Avenue De Cannes Ilot Casinca

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 novembre 2015

Dossier PC n° 00607915D0018

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00607915D0018 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2015 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 548 Avenue De Cannes Ilot Casinca. La demande émane de EIFFAGE IMMOBILIER AZUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 120 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 42 T2, 57 T3 et 21 T4. La surface se répartit entre 7 866 m² d'habitation et 2 057 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO143, AO225, AO226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandelieu-la-Napoule.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 200 m²

Surface existante avant

3 410 m²

Surface créée

9 923 m²

Variation nette

+9 923 m²

Surface totale après

13 333 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO143 AO225 AO226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Casinca

Territoires administratifs

Commune
Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 800 m² 7 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 866 m² 10 666 m²
Locaux 610 m² 2 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 057 m² 2 667 m²
Total 3 410 m² 9 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 923 m² 13 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 2 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 057 m² 2 127 m²
Équipements publics 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m²
Total locaux 610 m² 2 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 057 m² 2 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
Collectifs hors résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 42 57 21 - - 120
- 35,0 % 47,5 % 17,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER AZUR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400757621
SIRET
40075762100042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1995
Localisation
VALBONNE (06560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607915D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 2 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 9 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 548 Avenue De Cannes Ilot Casinca, à Mandelieu-la-Napoule (06210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER AZUR ; la décision est intervenue le 2 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T2, 57 T3 et 21 T4, dont 37 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 866 m² d'habitation et 2 057 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607915D0018, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

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