Permis de construire Mixte N° 00603314R0027

Permis de construire à Carros pour 8 922 m² de logement et locaux - Lei Mourlanchines

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2015

Dossier PC n° 00603314R0027

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 00603314R0027, délivré le 25 janvier 2015 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lei Mourlanchines, Carros (06510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 685 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 5 598 m² d'habitation et 3 324 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1088, D1089, D1742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 685 m²

Surface existante avant

4 676 m²

Surface créée

8 922 m²

Variation nette

+8 922 m²

Surface totale après

13 598 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/01/2015
3
Chantier (DOC)
27/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carros

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D1088 D1089 D1742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 598 m² 5 598 m²
Locaux 4 676 m² 3 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 324 m² 8 000 m²
Total 4 676 m² 8 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 922 m² 13 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 338 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 4 000 m²
Commerce et services 2 338 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 4 000 m²
Total locaux 4 676 m² 3 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 324 m² 8 000 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 44

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements individuels 90
Individuels groupés 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER AZUR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400757621
SIRET
40075762100042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603314R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en individuel, pour 8 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 685 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lei Mourlanchines, Carros (06510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER AZUR et accordé le 25 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 598 m² d'habitation et 3 324 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603314R0027, instruit par la commune de Carros.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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