Permis de construire Mixte N° 00607913D0021

Permis de construire à Mandelieu-la-Napoule pour 3 693 m² de logement et locaux - 200 - 222 Avenue Janvier P

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2013

Dossier PC n° 00607913D0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00607913D0021, délivré le 26 octobre 2013 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 200 - 222 Avenue Janvier P, Mandelieu-la-Napoule (06210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 27 T2, 20 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 3 472 m² d'habitation et 221 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 835 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

3 693 m²

Variation nette

+3 629 m²

Surface totale après

3 693 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.

Autorisation

26 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2016

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
13/07/2018
Autorisation
26/10/2013
Chantier (DOC)
29/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2018

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 3 472 m² 0 m² 64 m² 0 m² 3 408 m² 3 472 m²
Locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 64 m² 3 693 m² 0 m² 64 m² 0 m² 3 629 m² 3 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 27 20 6 - - 58
8,6 % 46,6 % 34,5 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDELIEU (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607913D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 octobre 2013
Date de dépôt 13/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 - 222 Avenue Janvier P, Mandelieu-la-Napoule (06210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2016, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 27 T2, 20 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 472 m² d'habitation et 221 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607913D0021, instruit par la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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