Permis de construire Locaux N° 00607913D0020

Permis de construire n° 00607913D0020 à Mandelieu-la-Napoule pour 579 m² de locaux, Zi La Canardiere Et Za La

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 00607913D0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00607913D0020 a été délivré le 13 novembre 2013 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zi La Canardiere Et Za La.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 528 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandelieu-la-Napoule.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 528 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

579 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/11/2013
3
Chantier (DOC)
23/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 579 m² 0 m² 579 m² 0 m² 579 m² 0 m² 579 m²
Total 579 m² 0 m² 579 m² 0 m² 579 m² 0 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 579 m² 0 m² 579 m² 0 m² 579 m² 0 m² 579 m²
Total locaux 579 m² 0 m² 579 m² 0 m² 579 m² 0 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDELIEU (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607913D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 528 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi La Canardiere Et Za La, à Mandelieu-la-Napoule (06210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607913D0020, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

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