Permis de construire à Mandelieu-la-Napoule pour 205 m² de locaux - Floribunda - 52 Chemin De
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 00607913D0016
Demandeur
COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
Cette page présente le permis de construire n° 00607913D0016, délivré le 4 septembre 2013 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Floribunda - 52 Chemin De, Mandelieu-la-Napoule (06210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX253.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2014.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
05/08/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
9 mois 4 jours
Délai total
11 mois 1 jour
Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 906 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 8 111 m² |
| Total | 7 906 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 8 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 906 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 8 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600797
- SIRET
- 21060079700182
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MANDELIEU (06210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00607913D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |