Retour aux permis de construire de Mandelieu-la-Napoule

Permis de construire Locaux N° 00607913D0028

Permis de construire à Mandelieu-la-Napoule pour 225 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mandelieu-la-Napoule (06210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE et accordé le 25 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 11 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607913D0028, instruit par la commune de Mandelieu-la-Napoule.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 00607913D0028

Demandeur

COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00607913D0028, délivré le 25 novembre 2013 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Mandelieu-la-Napoule (06210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

11/12/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/11/2013

Chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

11/12/2014

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	220 m²	225 m²	0 m²	220 m²	0 m²	5 m²	225 m²
Total	220 m²	225 m²	0 m²	220 m²	0 m²	5 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	220 m²	225 m²	0 m²	220 m²	0 m²	5 m²	225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600797
SIRET: 21060079700182
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MANDELIEU (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00607913D0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mandelieu-la-Napoule (06210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE et accordé le 25 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 11 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607913D0028, instruit par la commune de Mandelieu-la-Napoule.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mandelieu-la-Napoule

DP n°0060792600025 Mixte Terminé

61 Rue Charles De Mouchy

Mandelieu-la-Napoule (06210)

Travaux sur construction existante

12 mars 2026 50 m² SDP VALOREM INVEST

PC n°0060792500038 Logement Autorisé

30 Rue Mistralienne

Mandelieu-la-Napoule (06210)

Nouvelle construction

09 mars 2026 150 m² SDP HDL PROJET

PC n°0060792500043 Logement Autorisé

190 Av Sainte Andree

Mandelieu-la-Napoule (06210)

Nouvelle construction

02 mars 2026 155 m² SDP

DP n°0060792500208 Locaux Autorisé

309 Avenue Des Anciens Combatt Residence Les 3 Rivieres

Mandelieu-la-Napoule (06210)

Extension sans transformation

16 déc. 2025 103 m² SDP ENEDIS

DP n°0060792500153 Locaux Autorisé

924 Avenue Janvier Passero Capitou Residence Bat E

Mandelieu-la-Napoule (06210)

Extension sans transformation

12 déc. 2025 6 m² SDP

DP n°0060792500207 Locaux Autorisé

150 Allee De La Marine Royale Cannes Marina Batiment Le Surcouf

Mandelieu-la-Napoule (06210)

Transformation sans extension

11 déc. 2025 23 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mandelieu-la-Napoule

Permis d'aménager à Mandelieu-la-Napoule

2 autorisations

Permis de démolir à Mandelieu-la-Napoule

40 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mandelieu-la-Napoule

Autres types d'autorisations à Mandelieu-la-Napoule

Caractéristiques du projet