Permis de construire Locaux N° 00607321P0005

Permis de construire n° 00607321P0005 à Isola pour 129 m² de locaux, 2 Place Jean Gaissa

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 00607321P0005

Demandeur

COMMUNE D ISOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place Jean Gaissa, le permis de construire n° 00607321P0005 a été délivré le 16 août 2022 à Isola (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE D ISOLA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1034, B1035, B1036. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isola.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isola

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1034 B1035 B1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isola Code postal 06420 Identifiant INSEE 06073
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 725 m² 34 m² 95 m² 22 m² 95 m² 12 m² 737 m²
Total 725 m² 34 m² 95 m² 22 m² 95 m² 12 m² 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 725 m² 0 m² 0 m² 22 m² 95 m² -117 m² 608 m²
dont Hôtels 725 m² 0 m² 0 m² 22 m² 95 m² -117 m² 608 m²
Équipements publics 0 m² 34 m² 95 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 725 m² 34 m² 95 m² 22 m² 95 m² 12 m² 737 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ISOLA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210600730
SIRET
21060073000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ISOLA (06420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607321P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Jean Gaissa, à Isola (06420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ISOLA et accordée le 16 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607321P0005, déposé en mairie d'Isola.

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