Permis de construire Locaux N° 00607319P0004

Permis de construire n° 00607319P0004 à Isola pour 269 m² de locaux, Laz

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 00607319P0004

Demandeur

GAEC AGREE FROMAGERIE DE LA RORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Isola (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00607319P0004 a été délivré le 21 août 2020, pour un projet situé Laz. La demande émane de GAEC AGREE FROMAGERIE DE LA RORIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B262, B263, B264. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isola.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 506 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
14/04/2021
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
14/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isola

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B262 B263 B264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isola Code postal 06420 Identifiant INSEE 06073
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 389 m²
Total 120 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 389 m²
Total locaux 120 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE FROMAGERIE DE LA RORIA

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
402409148
SIRET
40240914800010
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
ST ETIENNE DE TIN E (06660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607319P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 14/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Laz, à Isola (06420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC AGREE FROMAGERIE DE LA RORIA et accordé le 21 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 14 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607319P0004, déposé en mairie d'Isola.

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