Permis de construire n° 00607323P0002 à Isola pour 60 m² de locaux, La Vacherie
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 00607323P0002
Demandeur
DE CHASTILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00607323P0002, délivré le 26 juin 2023 à Isola (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Vacherie. La demande émane de DE CHASTILLON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 988 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation et 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB35, AB37. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isola.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Isola
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isola Code postal 06420 Identifiant INSEE 06073
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 172 m² |
| Locaux | 560 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 590 m² |
| Total | 702 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 590 m² |
| Total locaux | 560 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE CHASTILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812021251
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ISOLA (06420)
Autres dossiers de DE CHASTILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00607323P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |