Permis de construire Locaux N° 00607024N0003

Permis de construire n° 00607024N0003 à Gréolières pour 157 m² de locaux, 6110 Route De Thorenc Le Plan Du Peyron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6110 Route De Thorenc Le Plan Du Peyron, à Gréolières (06620).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TRANSFORMATIONS ECOLOGIQUES TERRITORIALES PAR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SOCIALE et accordée le 19 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607024N0003, déposé en mairie de Gréolières.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 00607024N0003

Demandeur

TRANSFORMATIONS ECOLOGIQUES TERRITORIALES PAR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SOCIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2024 à Gréolières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00607024N0003 porte sur un projet situé 6110 Route De Thorenc Le Plan Du Peyron. TRANSFORMATIONS ECOLOGIQUES TERRITORIALES PAR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SOCIALE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en commerce et activités de service, 44 m² en équipements publics et 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A187. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréolières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 750 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/11/2024

Autorisation

19/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gréolières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan Du Peyron

Territoires administratifs

Commune: Gréolières Code postal 06620 Identifiant INSEE 06070
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	662 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	819 m²
Total	662 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Commerce et services	614 m²	101 m²	101 m²	715 m²
dont Hôtels	614 m²	0 m²	0 m²	614 m²
Équipements publics	0 m²	44 m²	44 m²	44 m²
Autres activités	0 m²	12 m²	12 m²	12 m²
dont Bureaux	0 m²	12 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	662 m²	157 m²	157 m²	819 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSFORMATIONS ECOLOGIQUES TERRITORIALES PAR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SOCIALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SARL coopérative
SIREN: 812194777
SIRET: 81219477700049
Code APE (NAF): 72.20Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2015
Localisation: GREOLIERES (06620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00607024N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 novembre 2024
Date de dépôt	19/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6110 Route De Thorenc Le Plan Du Peyron, à Gréolières (06620).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TRANSFORMATIONS ECOLOGIQUES TERRITORIALES PAR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SOCIALE et accordée le 19 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607024N0003, déposé en mairie de Gréolières.

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