Permis de construire Locaux N° 00607024N0003

Permis de construire à Gréolières pour 157 m² de locaux - 6110 Route De Thorenc Le Plan Du Peyron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6110 Route De Thorenc Le Plan Du Peyron, Gréolières (06620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSFORMATIONS ECOLOGIQUES TERRITORIALES PAR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SOCIALE et accordé le 19 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607024N0003, instruit par la commune de Gréolières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 00607024N0003

Demandeur

TRANSFORMATIONS ECOLOGIQUES TERRITORIALES PAR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SOCIALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00607024N0003, délivré le 19 novembre 2024 à Gréolières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6110 Route De Thorenc Le Plan Du Peyron, Gréolières (06620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSFORMATIONS ECOLOGIQUES TERRITORIALES PAR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en bureaux, 101 m² en commerce et services, 44 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 750 m²

Surface existante avant

1 276 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

19/11/2024

Autorisation

19/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gréolières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan Du Peyron

Territoire administratif

Commune: Gréolières Code postal 06620 Identifiant INSEE 06070
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 276 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	1 433 m²
Total	1 276 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	614 m²	0 m²	0 m²	614 m²
Bureaux	0 m²	12 m²	12 m²	12 m²
Commerce et services	614 m²	101 m²	101 m²	715 m²
Agricole et forestier	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Équipements publics	0 m²	44 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	1 276 m²	157 m²	157 m²	1 433 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSFORMATIONS ECOLOGIQUES TERRITORIALES PAR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SOCIALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SARL coopérative
SIREN: 812194777
SIRET: 81219477700049
Code APE (NAF): 72.20Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Localisation: GREOLIERES (06620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00607024N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 novembre 2024
Date de dépôt	19/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6110 Route De Thorenc Le Plan Du Peyron, Gréolières (06620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSFORMATIONS ECOLOGIQUES TERRITORIALES PAR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SOCIALE et accordé le 19 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607024N0003, instruit par la commune de Gréolières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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