Déclaration préalable Locaux N° 00607023N0019

Déclaration préalable à Gréolières pour 7 000 m² de locaux - Rd 2 / Rd 402

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier DP n° 00607023N0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00607023N0019, accordée le 16 février 2024 à Gréolières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 2 / Rd 402, Gréolières (06620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F814.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 156 m²

Surface créée

7 000 m²

Variation nette

+7 000 m²

Surface totale après

7 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
16/02/2024
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
22/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gréolières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gréolières Code postal 06620 Identifiant INSEE 06070
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 000 m² 7 000 m²
Total 0 m² 7 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 000 m² 7 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 7 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 000 m² 7 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREOLIERES (06620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607023N0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 16/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rd 2 / Rd 402, Gréolières (06620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2024, ouverture de chantier le 22 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607023N0019, instruit par la commune de Gréolières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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