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Déclaration préalable Locaux N° 00606919E0256

Déclaration préalable n° 00606919E0256 à Grasse pour 290 m² de locaux, 17-19-21 Avenue Chiris

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 562 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17-19-21 Avenue Chiris, à Grasse (06130).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TRANSITION ECOLOGIQUE TERRITORIALE PAR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SOCIALE et accordé le 19 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606919E0256, déposé en mairie de Grasse.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier DP n° 00606919E0256

Demandeur

TRANSITION ECOLOGIQUE TERRITORIALE PAR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SOCIALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 septembre 2019 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00606919E0256 porte sur un projet situé 17-19-21 Avenue Chiris. Le dossier a été déposé par TRANSITION ECOLOGIQUE TERRITORIALE PAR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SOCIALE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 562 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK217, BK219. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 562 m²

Surface existante avant

2 775 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

2 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK217 BK219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Locaux	2 660 m²	290 m²	290 m²	2 660 m²
Total	2 775 m²	290 m²	290 m²	2 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 600 m²	0 m²	290 m²	-290 m²	2 310 m²
Autres activités	60 m²	290 m²	0 m²	290 m²	350 m²
dont Bureaux	60 m²	290 m²	0 m²	290 m²	350 m²
Total locaux	2 660 m²	290 m²	290 m²	0 m²	2 660 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSITION ECOLOGIQUE TERRITORIALE PAR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SOCIALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SARL coopérative
SIREN: 812194777
SIRET: 81219477700031
Code APE (NAF): 72.20Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2015
Localisation: GRASSE (06130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606919E0256
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 562 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17-19-21 Avenue Chiris, à Grasse (06130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TRANSITION ECOLOGIQUE TERRITORIALE PAR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SOCIALE et accordé le 19 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606919E0256, déposé en mairie de Grasse.

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