Déclaration préalable Locaux N° 00607022N0008

Déclaration préalable n° 00607022N0008 à Gréolières pour 19 m² de locaux, Chemin De Font Rougiere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Font Rougiere, à Gréolières (06620).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE et accordée le 31 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607022N0008, déposé en mairie de Gréolières.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier DP n° 00607022N0008

Demandeur

SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00607022N0008, accordée le 31 mai 2022 à Gréolières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De Font Rougiere. La demande émane de SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F814. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréolières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 750 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gréolières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gréolières Code postal 06620 Identifiant INSEE 06070
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250601879
SIRET: 25060187900043
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SOPHIA ANTIPOLIS (06905)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00607022N0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Font Rougiere, à Gréolières (06620).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE et accordée le 31 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607022N0008, déposé en mairie de Gréolières.

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