Permis de construire n° 00606924E0036 à Grasse pour 882 m² de locaux, 0046 avenue Henri Dunant
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 00606924E0036
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606924E0036, délivré le 28 juin 2024 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0046 avenue Henri Dunant. ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 882 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 471 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 47, CH 250, CH 272. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Henri Dunant, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 10 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 31 471 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 882 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 981 m² à 3 863 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 981 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 863 m² |
| Total | 2 981 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 880 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 762 m² |
| Autres activités | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| dont Bureaux | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Total locaux | 2 981 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES, dont l'adresse déclarée est à La Colle-sur-Loup. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383497765
- SIRET
- 38349776500164
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA COLLE-SUR-LOUP (06480)
Autres dossiers de ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606924E0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BX 47, CH 250, CH 272 à Grasse (06130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Henri Dunant à Grasse (06130)
L’autre dossier recensé avenue Henri Dunant depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.