Permis de construire Logement N° 00606924E0043

Permis de construire n° 00606924E0043 à Grasse pour 160 m² de logement, 0015 chemin de la Source St Jac

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 00606924E0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2024 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606924E0043 porte sur un projet situé 0015 chemin de la Source St Jac.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 081 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ES 533, ES 35, ES 40. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 081 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2024

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
24/11/2025
Autorisation
19/07/2024
Chantier (DOC)
27/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Grasse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ES 533 ES 35 ES 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 081 m², avec garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606924E0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 24/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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