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Permis de construire Locaux N° 00606922E0027

Permis de construire n° 00606922E0027 à Grasse pour 100 m² de locaux, 0046 Avenue Henri Dunant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 471 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 0046 Avenue Henri Dunant, à Grasse (06130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES et accordé le 21 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606922E0027, déposé en mairie de Grasse.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 00606922E0027

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0046 Avenue Henri Dunant, le permis de construire n° 00606922E0027 a été délivré le 21 juin 2022 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX47, CH272, CH282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 471 m²

Surface existante avant

2 967 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

2 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX47 CH272 CH282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
Locaux	2 880 m²	13 m²	87 m²	0 m²	100 m²	2 980 m²
Total	2 967 m²	13 m²	87 m²	87 m²	13 m²	2 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	2 880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 880 m²
Autres activités	0 m²	13 m²	87 m²	100 m²	100 m²
dont Bureaux	0 m²	13 m²	87 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	2 880 m²	13 m²	87 m²	100 m²	2 980 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 383497765
SIRET: 38349776500164
Code APE (NAF): 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LA COLLE SUR LOUPS (06480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606922E0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 471 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 0046 Avenue Henri Dunant, à Grasse (06130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES et accordé le 21 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606922E0027, déposé en mairie de Grasse.

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106 Chemin De La Source

Grasse (06130)

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0020 Avenue Joseph Honore Isnar

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