Permis de construire à Grasse pour 4 351 m² de locaux - 0020 Avenue Joseph Honore Isnar
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 21 juin 2022 · Dossier PC n° 00606922E0012 · Demandeur : INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00606922E0012, délivré le 21 juin 2022 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0020 Avenue Joseph Honore Isnar, Grasse (06130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 176 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EI308, EI309, EI90.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 040 m² | 2 176 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 2 311 m² | 4 351 m² |
| Total | 2 175 m² | 2 176 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 2 176 m² | 4 351 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 040 m² | 2 176 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 2 311 m² | 4 351 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606922E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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