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Permis de construire Logement N° 00606921E0073

Permis de construire n° 00606921E0073 à Grasse pour 907 m² de logement, 3 Avenue Aguste Renoir

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 311 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Avenue Aguste Renoir, à Grasse (06130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 22 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606921E0073, déposé en mairie de Grasse.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 00606921E0073

Demandeur

3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2021 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606921E0073 porte sur un projet situé 3 Avenue Aguste Renoir. 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 311 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 11 logements créés, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO13, AO369, AO14. Au total, 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 311 m²

Surface existante avant

1 157 m²

Surface créée

907 m²

Variation nette

-119 m²

Surface totale après

1 038 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt

08/08/2024

Autorisation

22/09/2021

Chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO13 AO369 AO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	119 m²	907 m²	119 m²	0 m²	788 m²	907 m²
Locaux	1 038 m²	0 m²	0 m²	907 m²	-907 m²	131 m²
Total	1 157 m²	907 m²	119 m²	907 m²	-119 m²	1 038 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11
Logements démolis	1

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 415750868
SIRET: 41575086800176
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: MARSEILLE CEDEX 06 (13253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606921E0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	08/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 311 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Avenue Aguste Renoir, à Grasse (06130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 22 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 11 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606921E0073, déposé en mairie de Grasse.

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