Permis de construire n° 00606921E0011 à Grasse pour 98 m² de logement, 6 Boulevard Gambetta
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 00606921E0011
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606921E0011 a été délivré le 27 mai 2021 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Boulevard Gambetta. Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI19, BI20. L'ensemble des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 473 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 571 m² |
| Locaux | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 332 m² |
| Total | 1 903 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 1 903 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 339804858
- SIRET
- 33980485800043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CALUIRE ET CUIRE (69300)
Autres dossiers de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606921E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |