Permis de construire n° 00606920E0090 à Grasse pour 81 m² de logement, 27 boulevard Emmanuel Rou Les Aspres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 1 mars 2021
Dossier PC n° 00606920E0090
Demandeur
SCI LJPR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606920E0090 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2021 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 27 boulevard Emmanuel Rou Les Aspres. SCI LJPR porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 833 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CL 82. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aspres
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 833 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 81 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 551 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 551 m² à 632 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 551 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 632 m² |
| Total | 551 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 632 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LJPR, dont l'adresse déclarée est à Vallauris. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LJPR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444485163
- SIRET
- 44448516300000
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VALLAURIS (06220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606920E0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 02/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |